Sect. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Art. ANNEXE TABLEAU VII
15 / 19En vigueur depuis le 19 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 1. Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3. Fonctions de mise en oeuvre initiale d'opérations de modernisation de processus de travail. 4. Fonctions comportant un niveau de responsabilité technique ou d'encadrement supérieur à celui normalement dévolu au grade de l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante : - à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ; - dans les centres nationaux informatiques : poste de chef de groupe ou équivalent ; - dans les directions régionales et les centres nationaux d'exploitation comptant plus de 100 agents : poste de chef de division ou équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000005629675#art-annexe-tableau-vii