Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom recrutés par les écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, ainsi qu'à ceux recrutés par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, sur des emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche avant l'entrée en vigueur du décret n° 2012-279 du 28 février 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000005629689#art-1