Titre TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION.
Art. 24
23 / 28En vigueur depuis le 21 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Un franchissement de cadre en application des dispositions de l'article 23 ci-dessus ne peut intervenir que du cadre technique vers le cadre scientifique. Il est ouvert aux agents de la catégorie 1 B, en vue d'être promus à la catégorie 3 A. Le changement de groupe, au sein du cadre scientifique, s'effectue dans les conditions suivantes : - les agents de hors catégorie A peuvent accéder à la catégorie de directeur de recherche de classe normale ; - les agents de la catégorie 1 A peuvent accéder à la catégorie de maître de recherche ; - les agents des catégories 2 A et 3 A peuvent accéder à la catégorie de chargé de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005629689#art-24