Sect. CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.
Art. Annexe
5 / 25En vigueur depuis le 21 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente convention est conclue entre : - le port autonome de ..., représenté par son directeur, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du ..., qui sera dénommé le port ; - et ..., représenté(e) par M. ..., qui sera dénommé(e) "l'entreprise" dans la présente convention.
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Prolegi/LEGITEXT000005629688#art-annexe