Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.
DECRET · n° 2000-747
Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions transitoires.