Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
DECRET · n° 2000-89
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
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I. - Dispositions communes.
II - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
III - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.
IV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.
V. - Dispositions transitoires.