Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
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Prolegi/LEGITEXT000005631622#art-1