Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
DECRET · n° 2001-1038
Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.