Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
DECRET · n° 2001-1065
Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
sezione Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.
sezione Section 2 : Organisation administrative et financièreSection 2 : Organisation administrative et financière
paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
paragrafo Sous-section 2 : Le directeur de l'agence de santé.Sous-section 2 : Le directeur de l'agence de santé.
paragrafo Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.
paragrafo Sous-section 4 : Plan directeur.Sous-section 4 : Plan directeur.
sezione Section 3 : Organes représentatifsSection 3 : Organes représentatifs
paragrafo Sous-section 1 : La commission médicale.Sous-section 1 : La commission médicale.
paragrafo Sous-section 2 : Le comité d'agence.Sous-section 2 : Le comité d'agence.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux organes représentatifs.Sous-section 3 : Dispositions communes aux organes représentatifs.
sezione Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médicalSection 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
paragrafo Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
paragrafo Sous-section 2 : Le centre antipoison.Sous-section 2 : Le centre antipoison.
paragrafo Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.
Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Chapitre III : Produits pharmaceutiques
sezione Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
sezione Section 2 : Garantie de la qualité des dispositifs médicaux et des médicaments.Section 2 : Garantie de la qualité des dispositifs médicaux et des médicaments.
Chapitre IV : Dispositions transitoires.