Chapitre Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Art. 85
13 / 19En vigueur depuis le 16 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les séances de la conférence de santé sont publiques. Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000005631675#art-85