Sect. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.
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Prolegi/LEGITEXT000005631686#art-annexe