Sect. Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 22 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit : 1. Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,38/objet + 1,98/kg Non-routé 0,44/objet + 2,29/kg 2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,43/objet + 2,13/kg Non-routé 0,49/objet + 2,44/kg 3. A partir du 1er janvier 2003 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,48/objet + 2,13/kg Non-routé 0,55/objet + 2,44/kg
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Prolegi/LEGITEXT000005631699#art-9