Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional.

DECRET · n° 2001-1116

Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SNCF.

TITRE IV : TARIFICATION ET ACCÈS AUX TRAINS.

TITRE V : MODALITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION.