Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 8 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631788#art-3