Art. 6
1 / 2En vigueur depuis le 9 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé. Toutefois, il demeure en vigueur pour ce qui concerne les vins pétillants et mousseux jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté pris sur le fondement de l'article 5 du présent décret pour ce qui concerne les vins mousseux et pétillants.
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Prolegi/LEGITEXT000005631796#art-6