Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
DECRET · n° 2001-1174
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives au classement
sezione Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.
sezione Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.
Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.
Chapitre VII : Dispositions transitoires.
Chapitre VIII : Dispositions finales.
sezione AnnexeAnnexe