Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.
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Prolegi/LEGITEXT000005631808#art-1