Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
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Prolegi/LEGITEXT000005631827#art-3