Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des attachés d'administration hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000037101305#art-1