Chapitre Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
Art. 15-2
28 / 30En vigueur depuis le 25 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000037101305#art-15-2