Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 : Médaille d'or : 200 ; Médaille d'argent : 650 ; Médaille de bronze : 1 500.
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Prolegi/LEGITEXT000005631879#art-1