Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005631947#art-2