Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
DECRET · n° 2001-1336
Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Principes généraux.Chapitre II : Principes généraux.
capo Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions.Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions.
capo Chapitre III : Evaluation.Chapitre III : Evaluation.
capo Chapitre IV : Rémunération.Chapitre IV : Rémunération.
capo Chapitre V : Durée du travail, congés.Chapitre V : Durée du travail, congés.
capo Chapitre VI : Discipline.Chapitre VI : Discipline.
capo Chapitre VII : Protection sociale et médicale.Chapitre VII : Protection sociale et médicale.
capo Chapitre VIII : Fin de fonctions.Chapitre VIII : Fin de fonctions.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
capo Chapitre Ier : Catégories d'emplois.Chapitre Ier : Catégories d'emplois.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois.Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois.
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.