Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 30 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des décrets n° 91-129 du 31 janvier 1991 et n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisés, les concours réservés sur titres pour l'accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers sont organisés au niveau départemental selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631974#art-4