Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 euros à compter du 1er janvier 2002. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005631987#art-1