Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

DECRET · n° 2001-1368

Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

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TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE II : RÉGIME FINANCIER.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.