Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2001-1375
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : AVANCEMENT.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.