Décret n°2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
DECRET · n° 2001-143
Décret n°2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
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Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées
capo Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage.Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage.
sezione Section 1 : Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie.Section 1 : Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie.
sezione Section 2 : Autorisations délivrées par le ministre de la défense.Section 2 : Autorisations délivrées par le ministre de la défense.
capo Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage.Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage.
capo Chapitre III : Déclarations.Chapitre III : Déclarations.
Titre II : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation.
capo Chapitre II : Déclarations relatives aux installations, à la fabrication, au traitement et à la consommation.Chapitre II : Déclarations relatives aux installations, à la fabrication, au traitement et à la consommation.
Titre III : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées
capo Chapitre Ier : Autorisations et déclarations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage.Chapitre Ier : Autorisations et déclarations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage.
capo Chapitre II : Déclarations relatives aux installations et aux fabrications.Chapitre II : Déclarations relatives aux installations et aux fabrications.
Titre IV : Dispositions portant sur les produits chimiques organiques définis et sur les installations qui leur sont liées.
Titre V : Dispositions communes.
sezione AnnexesAnnexes