Décret n°2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française

DECRET · n° 2001-155

Décret n°2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française

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Titre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980.

Titre II : Dispositions modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.