Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents administratifs d'administration centrale et les agents administratifs des services déconcentrés stagiaires sont nommés dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés ouverts avant l'intervention du présent décret est effectuée dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005630655#art-3