Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.
DECRET · n° 2001-188
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : CLASSEMENT.
TITRE IV : AVANCEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.