Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier de ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000005630695#art-5