Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
DECRET · n° 2001-204
Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation.
Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines.
Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation.
Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation.
Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier.
Titre VII : Dispositions diverses.