Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, les droits et obligations, fonds et valeurs de l'école d'architecture de Paris-La Défense sont transférés à l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
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Prolegi/LEGITEXT000005630478#art-3