Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés, à Mayotte, deux établissements d'Etat, un lycée sis à Pamandzi, n° 9760229V, et un collège à M'tsamboro, n° 9760230W.
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Prolegi/LEGITEXT000005630733#art-1