Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ; 2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
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Prolegi/LEGITEXT000005630769#art-3