Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
DECRET · n° 2001-284
Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs.
Chapitre III : Dispositions diverses.