Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune de Wissembourg (Bas-Rhin) est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière " Wissembourg - Bad-Bergzabern ".
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Prolegi/LEGITEXT000005630809#art-1