Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, à la préfecture du département de l'Ardèche, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
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Prolegi/LEGITEXT000005630834#art-2