Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
DECRET · n° 2001-31
Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Titre Ier : Dispositions relatives au culte catholique.
Titre II : Dispositions relatives aux cultes protestants.
Titre III : Dispositions relatives au culte israëlite.
Titre IV : Dispositions diverses.