Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la zone de défense Nord est chargé de coordonner la préparation et la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde, de protection et de secours nécessitées par l'évacuation de munitions du site de Vimy et le réaménagement de ce site. Il est également chargé d'assurer l'organisation du transport de ces munitions au-delà des limites territoriales de la zone de défense Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000005630836#art-1