Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 15 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre des années 2001, 2002 et 2003, par dérogation aux articles 4 et 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les modalités de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005630858#art-1