Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
7 / 7En vigueur depuis le 22 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE de non-titulaires Vétérinaires inspecteurs vacataires. FONCTIONS exercées Hygiène alimentaire, protection et santé animales. Protection de l'environnement et inspection des installations classées. CORPS d'accueil Ingénieurs des travaux agricoles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630883#art-annexe