Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION.
Art. 14
14 / 19En vigueur depuis le 28 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque examen professionnel et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option de cet examen, le jury académique établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000005630904#art-14