Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION.
Art. 18
18 / 19En vigueur depuis le 28 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires mentionnés à l'article 15 ci-dessus sont, en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630904#art-18