Décret n°2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
DECRET · n° 2001-384
Décret n°2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Chapitre 1er : Modifications apportées à certains codes.
Chapitre 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre 5 : Dispositions finales.