Titre TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. Annexes
Art. Annexe III
103 / 103En vigueur depuis le 12 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (n° XXXX) (1) 1° Modèle d'instrument/Instrument (numéro de produit, de type, de lot ou de série) : 2° Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire : 3° La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant. 4° Objet de la déclaration (identification de l'instrument permettant sa traçabilité ; peut inclure une image, si nécessaire, pour l'identification de l'instrument) : 5° L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union européenne applicable : 6° Références des normes harmonisées ou des documents normatifs pertinents appliqués ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquels la conformité est déclarée : 7° Le cas échéant, l'organisme notifié ... (nom, numéro) a effectué ... (description de l'intervention) et a établi l'attestation : 8° Informations complémentaires : Signé par et au nom de : (date et lieu d'établissement) : (nom, fonction) (signature) : (1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.
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Prolegi/LEGITEXT000005630926#art-annexe-iii