Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 24 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630993#art-9