Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631014#art-2