Titre TITRE II : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
Art. 5
5 / 22En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005631021#art-5